Consultez le règlement financier au format PDF Cliquez-ici

RÈGLEMENT FINANCIER : ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
INTERNE HÉBERGÉS

Le présent règlement financier indique les règles générales relatives au paiement de la contribution des familles pour l’hébergement de l’année scolaire considérée.

I – Contribution annuelle :
La contribution annuelle est de 4 491€ pour la période du 01 septembre au 30 juin. Les éventuelles périodes de stage pourront être déduites de cette contribution sous réserve de justificatifs transmis à la comptabilité ; sont inclus l’hébergement, le petit déjeuner et le diner.

II- Consommations diverses :
Le relevé de consommations aux distributeurs donnera lieu à une facturation complémentaire mensuelle.

III- Caution :
La caution s’élève à 700€, un chèque de ce montant sera déposé par vos soins au service de la comptabilité des familles à la rentrée et sera détruit au départ de l’élève après un état des lieux. En cas de dégradation égale ou supérieure à cette somme, ou en cas de refus de paiement, ce chèque sera encaissé.

IV – Modalités de facturation et paiement :
La facture annuelle est établie le 01 septembre 2024 ainsi que l’échéancier échelonné de septembre à juin (10 mensualités).
Le règlement doit nous parvenir le 5 de chaque mois.
Vous avez la possibilité de régler soit par :
➢ Prélèvement automatique (recommandé).
➢ Virement ou chèque.

V – Inscription / réinscription
Un acompte de 500€ est demandé lors de l’inscription/réinscription (non remboursable si désistement pour convenance personnelle), l’acompte versé sera déduit de la facture annuelle édité le 1er septembre.

VI- Absences :
Toute absence supérieure à quinze jours et justifiée par une attestation médicale pourra donner lieu à un remboursement de 50€ par semaine d’absence.

VII – Impayés :
➢ Les frais de relances, les éventuels frais bancaires engendrés par les rejets de prélèvements ou les rejets de chèques sont imputés aux familles ainsi que les frais postaux relatifs aux lettres recommandées.
➢ Pour tout retard de paiement au 31 mai 2023, l’élève sera considéré comme non réinscrit. La place de l’élève dans l’établissement ne sera en conséquence plus réservée.
➢ Tout impayé au 30 juin 2023 sera remis à notre cabinet de contentieux ; les sommes seront majorées de 30% au titre des frais de recouvrement. Seuls seront considérés comme réinscrits les enfants pour lesquels les impayés auront été réglé en totalité.

1er Rappel 15 €
2ème Rappel 30 €
3ème Rappel 50 €
Frais de rejet paiement par prélèvement 8 €

 Les montants indiqués sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’inflation.